En date du 4 septembre 2017, le Conseil Municipal a décidé de procéder à la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme :

Le règlement de PLU comporte des dispositions qui ne correspondent plus aux besoins et objectifs de développement de la commune, et qu’il importe de faire évoluer. La présente modification a ainsi pour objet :
la modification de l’emplacement réservé n°A12
la modification de l’article 7 du règlement de la zone IAU
l’harmonisation des règles de stationnement en matière de logement dans les zones UA, UB, IAU et IIAU pour leur mise en concordance avec les dispositions du code de l’urbanisme.

Par ailleurs, la modification simplifiée n°2 intègre certaines évolutions législatives récentes, à savoir :
la modification des articles 14 du règlement de PLU pour supprimer le Coefficient d’Occupation des Sols devenu inopposable
le remplacement de la Surface Hors Œuvre Nette par la Surface de Plancher dans tous les articles du règlement où elle figure, notamment les articles 12 et 13

Le projet de modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme portant sur la modification d’un emplacement réservé et de diverses dispositions règlementaires du PLU sera mis à la disposition du public du lundi 16 octobre 2017 au lundi 20 novembre 2017 inclus.

Vous pouvez consulter :
   - la délibération du Conseil Municipal
  
- la notice
   - le règlement des pages modifiées
   - le plan de règlement au 1/2 000 ème
   - l'avis des Personnes Publiques Associées - Chambre du Commerce et d'Industrie
   - l'avis des Personnes Publiques Associées - Conseil Départemental du Bas-Rhin
   - l'avis des Personnes Publiques Associées - Syndicat Mixte pour le SCOTERS

 

 

 

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